Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : ?La ?Jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : principes directeurs / Bruno Genevois
Auteur(s) : Genevois, Bruno (1941-....)
Editeur, producteur : Paris : STH [Sciences et techniques humaines], 1988
   (54-Nancy; Impr. Bialec)
Description matérielle : 24 cm.
ISBN : 2-903463-00-X
Classification décimale Dewey : 342.440 0269 23
Sujet - Collectivité : France Conseil constitutionnel.
Sujet - Nom commun : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
  Séparation des pouvoirs -- France
